L’édition de la plateforme Colis4You est assurée par la Société Colis4You SAS, une société de mise en relation et de livraison de colis entre particulers et professionnels pour la livraison de colis au capital de 30 000 euros. Ayant son siège social au 16 rue Cuvier 69006 Lyon, elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921 504 536 000 19

Avec ci-dessous atres informations

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40921504536

Numéro de téléphone: +336 79 75 31 78 ou +336 68 05 16 36

Adresse e-mail : contact@colis4you.fr

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Le Directeur de la publication est : Sylla Mohamed Franck

L’hébergeur du site Colis4You est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros. Ayant son siège social situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Elle est immatriculé au registre du commerce RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Colis4You. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 2

Le site internet propose plusieurs services en fonction de la nature de l’utilisateur:

• Utilisateur non connecté
  • Créer un compte utilisateur
  • Rechercher une annonce
  • Consulter les annonces
  • Contacter l’équipe Colis4You
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  • Consulter les informations légales:
    • CGU
    • Mentions légales
    • Politique de Confidentialité
• Utilisateur connecté
  • Rechercher /consulter les annonces
  • Publier un trajet
  • Gérer ses annonces
  • Contacter un annonceur par:
    • Par Téléphone si le numéro est affiché
    • Par Messagerie de l’application
  • Contacter l’équipe Colis4You
  *
  • Consulter les informations légales:
    • CGU
    • Mentions légales
    • Politique de Confidentialité
  • Créer une Alerte
  • Géner son profil
  • Gérer ses alertes
  • Gerer ses réservations
  • Laisser un avis à un utilisateur après la livraison d’un colis
  • Consulter ses avis et notes
  • Déclarer / Consulter un incident
  • Suivre un colis
  • Suivre ses activités

1. Condition d’inscription

   L’utilisation du site est réservée aux personnes physiques ayant l’âge légal de travailler ou aux personnes morales. L’inscription d’une personne mineure est totalement interdite

2. Création du compte

   Le site permet aux membres de publier des annonces, de rechercher des annonces et de communiquer avec la communauté

   Il existe deux types de compte à savoir :

   • Le compte particulier: il est dédié à toutes les personnes physiques souhaitant s’inscrire sur la plateforme de Colis4You
   • Le compte professionnel: est dédié exclusivement à toutes les personnes morales c’est à dire les entreprises légalement constituées

   Pour publier une annonce (colis, trajet), il faut impérativement devenir membre en créant un compte:

   • • L’utilisateur remplit l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.
     • L’utilisateur lit et accepte les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

   l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

   Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe après son inscription.

3. Création de compte avec l’application Facebook

   L’utilisateur peut également créer un compte particulier depuis l’application Facebook. En utilisant ce type de connexion, Colis4You accédera, publiera sur sa plateforme et stockera certaines informations personnelles de votre profil Facebook. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la connexion facebook, veuillez consulter notre politique de confidentialité et celle de Facebook.

4. Vérification du compte

   Colis4You peut, pour des raisons de transparence, de la lutte contre la fraude, mettre en place un système de vérifications de certaines informatioons fournies dans le cadre d’une inscription sur le site.

   Il s’agit notamment de l’adresse email, du numéro de téléphone ou de la pièce d’identité.

   Les pièces d’identités acceptées sont le permis de conduire, la carte d’identité nationale, le passeport ou le titre de séjour en cours de validité.

   Les documents acceptés pour les professionnels sont le certificat d’immatriculation ou le Kbis.

   Colis4You ne garantit ni l’authenticité, ni la fiabilité, ni la validité des informations ayant subit le protocole de vérification

5. Désinscription

   Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai d’un mois qui peut être porté à trois mois compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, Colis4You vous donnera les raisons de cette prolongation.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à l’adresse mail : contact@colis4you.fr
• Via le formulaire de contact du site

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, …) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les sources des informations diffusées sur le site Colis4You sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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  • La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
  • L’annonceur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la publication d’une annonce. Il appartient à l’annonceur (livreur) de procéder à la livraison du colis conformément à son annonce d’origine. Tout changement devrait faire l’objet de communication entre le livreur et le demandeur.
  • La responsabilité de Colis4You ne pourra en aucun cas être engagé en cas de non livraison , de la non conformité, de la perte ou de la défection du colis.
  • La responsabilité de Colis4You, ne pourra en aucun cas être engagé en cas de livraison de produits prohibés, le livreur doit s’assurer qu’il transporte de produits licites.
  • Colis4You ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ainsi que les informations échangées via les canaux de communication et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

• L’annonceur garantit avoir tous les droits ou avoir obtenu toutes les habilitations nécessaires à la publication d’un colis ou d’un trajet. Il garantit que l’annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur , notamment à la législation française
• • L’annonceur s’engage notamment à ce que l’annonce ne contienne aucun lien hypertexte, aucune information fausse ou mensongère, aucun contenu publicitaire et tout autre contenu qui peut heurter la sensibilité ou aux droits des tiers.
  • En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un annonceur, Colis4You se réserve le droit de procéder à des vérifications et à suspendre le compte immédiatement si les faits sont avérés.

• L’accès, l’inscription sur la plateforme et la recherche d’un trajet sont gratuits . Cependant, une contrepartie financière dénommée frais de service est demandée pour la publication ou la réservation d’une annonce sous les conditions décrites ci-dessous.

8.1 Frais de livraison

Dans le cadre de la publication d’une annonce, les conditions suivantes sont applicables :
● Les frais de livraison d’un colis sont déterminés exclusivement par le livreur.
● Le prix est donné par kilogramme (kg) transporté.
● Les frais de livraison d’une enveloppe et d’un téléphone sont
déterminés par le livreur. Par contre, si aucun prix n’est mentionné , le prix par kg sera appliqué à ces objets par défaut.
● Le paiement est effectué entre le livreur et le demandeur lors de la récupération du colis au départ ou à l’arrivée conformément à l’entente établie entre les deux parties.
● Le moyen de paiement utilisé reste à l’appréciation du livreur et du demandeur qui fixeront les règles.
● Le livreur peut décider de transporter gratuitement le colis, la décision reste à sa seule discrétion.

8.2 Frais de service

En contrepartie de l’utilisation de la plateforme, Colis4You prélève des frais de services à ses utilisateurs.
Avant toute application des frais de services, l’utilisateur est informé de manière transparente du nombre de crédits appliqués.
Les modalités de calcul des frais de service évoluent et n’ont pas de valeurs contractuelles. Colis4You peut éventuellement modifier ces calculs et ces changements n’auront aucune incidence sur les annonces existantes avant cette date.
Les frais de services sont appliqués à deux niveaux :
– Publication d’une annonce : Lors de la publication d’une annonce, l’utilisateur paie des frais de service sous forme de crédit.
– Réservation d’une annonce : Les utilisateurs souhaitant réserver une annonce devra s’acquitter des frais de service sous forme de crédit.

Le tableau ci dessous détaille la correspondance des frais et des crédits

8.2 Arrondis

Colis4You, peut à son entière discrétion arrondir un chiffre décimal inférieur ou supérieur afin d’avoir une harmonisation des frais de service.

8.3 Crédits

Le crédit représente l’unité de mesure d’une publication d’annonce ou d’une réservation de colis.
Après une opération de création ou de réservation d’une annonce, le solde crédit est débité d’un point.

8.4 Bon d’achats

Colis4You, met à la disposition de ses utilisateurs et de ses partenaires des bons d’achats sous forme de crédits ou d’avoirs. Ces bons d’achats sont sous plusieurs formats :
– Bons d’achats de 10 crédits : Ce bon dispose de 10 crédits d’unevaleur estimée à 8 euros HT utilisables plusieurs fois dans la limite de la date d’expiration
– Bons d’achats de 20 crédits: Ce bon dispose de 18 crédits d’une valeur estimée à 15 euros HT utilisables plusieurs fois dans la limite de la date d’expiration

8.4 Modalité de paiement

En utilisant la plateforme en tant qu’utilisateur , vous confirmez que vous avez lu et accepté les conditions générales du Fournisseur de la solution de paiement Stripe , les mentions légales de Stripe , notre prestataire de service de paiement
qui traite les paiement des frais de services et de bons d’achats.
En tant qu’utilisateur, vous donnez instruction à Colis4you d’ordonner au fournisseur de la solution de paiement de procéder au prélèvement sur votre compte bancaire en votre nom et pour votre compte, conformément aux conditions générales de Stripe.
Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :

❖ Carte de crédit Visa, MasterCard, American Express
❖ Bon d’achat
La validation de l’annonce ou de la réservation n’intervient qu’après le paiement effectif et intégral des frais de services sélectionnés par le client.
La validation de de l’annonce ou de la réservation est conditionnée par l’envoi d’un courrier électronique à destination du client avec les détails.
Le paiement des frais de service est irrévocable et non remboursable. Toutefois, le client est tenu de bien vérifier la commande avant la validation du paiement des frais de service.

• • L’annulation d’une livraison par le livreur ou le demandeur après l’accord de livraison est soumise aux clauses suivantes:

    • Causes imputables au livreur:
      • Le livreur rembourse l’intégralité des frais de livraison versé par le demandeur dans un délai de 24 heures
      • Le Livreur informe au demandeur au moins 2 heures avant le départ du trajet.
      • Le livreur lui restitue son colis en bon et dû forme dans les 24 heures qui suivent la notification d’annulation
    • Causes imputables au demandeur:
      • Le demandeur informe au livreur au moins 24 heures avant l’heure prévue pour le départ.
      • Si le délai des 24 heures est respecté, le livreur restitue la totalité des frais de livraison et le colis en bon et dû forme.
      • Si la notification intervient après le départ du trajet, le demandeur ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement.

• • Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Colis4You. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

• • L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

    Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Colis4You. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

    L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Colis4You.

    En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

    L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

    A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées

    L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

• • Dans les publications d’une annonce, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

    Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une annonce sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

    Colis4You s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

    Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’annonceur déclare et garantit l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans son annonce et s’engage à respecter scrupuleusement les modalités décrites dans son annonce.

    Colis4You peut retirer toute annonce, qui ne respecte pas ce présent CGU.

    Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

    1. Publication d’un trajet

       Le site permet à ses membres de créer et de publier des trajets en indiquant les informations relatives au trajet (voire l’Article 1) que vous comptez effectuer. La publication d’un trajet rentre dans le cadre d’une offre de livraison.

    2. Publication d’un Colis:

       Le site permet à ses membres également de créer et de publier un colis ( voire l’Article 1) conformément aux règles édictées dans le CGU. Cette publication obéit à un demande de livraison.

Colis4You permet à ses utilisateurs d’effectuer des réservation pour la livraison de leurs colis.

Si un utilisateur est intéressé par une annonce de type trajet, il peut effectuer une demande de réservation en ligne. Cette demande de réservation est soit acceptée automatiquement (si l’annonceur a choisi cette option lors de la publication de son annonce de type trajet), soit ou acceptée manuellement par l’annonceur.

Après la validation de la réservation, l’utilisateur reçoit une notification de confirmation et un code de réception est envoyé par mail ou par sms. Ce code servira à valider la réception du colis par l’annonceur.

Dès la réservation, l’utilisateur pourra contacter le le livreur ou l’expéditeur . Une fois le colis réceptionné par le livreur , un autre code de livraison est envoyé à l’utilisateur par mail ou par sms, qui remettra ce code au destinataire du colis. Ce code de livraison permettra de valider la livraison du colis.

Le livreur lui-même pourra effectuer une réservation pour un client ne possédant pas de compte.

L’utilisateur a la possibilité de suivre son envoi de colis en temps réel et à tout moment depuis son compte.

Le livreur peut déclarer un incident lié à la livraison d’un colis (Vol annulé, Vol retardé, Colis Perdu, Autres ). L’incident sera visible dans le suivi du colis

Colis4You se réserve la possibilité de suspendre votre compte, limiter votre accès aux services ou même supprimer votre compte dans le cas où vous avez reçu au moins 5 avis et leur moyenne est inférieure ou égale à 2.5

Colis4You offre la possibilité à un utilisateur(livreur, expéditeur) de donner un avis et une note sur la prestation d’un autre utilisateur avec lequel il a effectué une livraison.

Après la livraison d’un colis , un email ou sms est envoyé aux acteurs (livreurs et expéditeurs) afin de les inciter à laisser un avis.

Colis4You se réserve le droit de supprimer tout avis qui heurte la sensibilité humaine, raciale, religieuse, xénophobe

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Colis4You se réserve le droit de supprimer, ou de modifier sans préavis ni indemnité, ni droit à un remboursement, toute annonce (trajet, colis) qui ne respecte pas les règles de diffusion de Colis4You et/ou les contenus pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers ou qui ne respectent pas les règles de droit en vigueur.

Tout utilisateur peut signaler le contenu abusif à partir du site soit par mail ou par le formulaire de contact.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 2.